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Condition générales de ventes
1. Identification de vendeur
Raison sociale : Laouen
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 99933935100010
Adresse : 409 Kerouzern, 29860 Plouvien
Email : Support@laouen.shop
Site web : https://laouen.shop
2. Objets
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements brodés conclues entre Laouen et tout client effectuant un achat via le site Laouen.shop.
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements brodés artisanalement à la commande.Les descriptions sont les plus précises possibles.
Les visuels sont non contractuels (notamment couleurs et placement de broderie).En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera intégralement remboursé.
4. Personnalisation
Certains produits sont réalisés à la commande ou personnalisés. Ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf : défaut de fabrication erreur de notre part. Le client est responsable des informations fournies lors de la commande (taille, texte, etc.).
5. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Laouen se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de : litige antérieur suspicion de fraude.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, art. 293B du CGI
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et traités via :
Stripe
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Laouen.
8. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France.Les livraisons peuvent être effectuées via : Mondial Relay.
Délais indicatifs :
8 à 10 jours ouvrés (fabrication + livraison). Laouen ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation : Produits personnalisés ou faits à la commande: Pas de droit de rétractation (article L221-28 Produits standards.
Délai de 14 jours après réception
10. Retours & remboursements
Produits personnalisés :
non remboursables sauf défaut. Produits standards : retour accepté sous 14 jours.
Produit non porté, non lavé. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de problème, contactez :
📧 Support@laouen.shop
11. Garanties légales
Tous les produits bénéficient : de la garantie légale de conformité de la garantie contre les vices cachés.
12. Responsabilité
Laouen ne saurait être tenu responsable : d’un mauvais usage du produit d’un retard de livraison indépendant d’un cas de force majeure.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (designs, broderies, visuels, logo…) sont la propriété exclusive de Laouen. Toute reproduction est interdite.
14. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour : traitement des commandes relation client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Litiges & médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Conformément à la loi, le client peut saisir un médiateur de la consommation.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
17. Modification
Laouen se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
18. Contact📧
Support@laouen.shop
